Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'ateliers d'écriture et d'adhésions proposées par l'association Écriture de Soie. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

L'association propose :

• Des ateliers d'écriture en présentiel
• Des ateliers d'écriture en ligne
• Des adhésions annuelles à l'association
• Des abonnements mensuels ou annuels (groupes d'écriture en ligne, suivi personnalisé)

Les descriptifs et tarifs sont précisés sur le site.

Article 3 – Modalités d'inscription et de paiement

Les inscriptions peuvent être effectuées :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• Par virement bancaire
• Par chèque
• En espèces pour les ateliers en présentiel

Le paiement valide l'inscription.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

L'association étant une structure loi 1901, les activités ne sont pas soumises à TVA.

L'association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà validées.

Article 5 – Abonnements : renouvellement et résiliation

Les abonnements (groupes d'écriture, suivi personnalisé) sont souscrits en ligne, par carte bancaire, au mois ou à l'année. Ils sont à durée indéterminée et reconduits tacitement à chaque échéance : le montant est prélevé automatiquement au début de chaque période, et un e-mail de confirmation est adressé à l'abonné à chaque renouvellement.

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace membre (onglet « Historique d'achat », bouton « Gérer / résilier ») ou par simple e-mail à l'association. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée : aucun prélèvement ultérieur n'a lieu et l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Une confirmation est envoyée par e-mail à la demande de résiliation puis à la fin effective de l'abonnement.

Conformément aux articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation, le consommateur peut mettre fin à un contrat reconduit tacitement, à tout moment à compter de la reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont alors remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le participant dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'atelier débute avant la fin de ce délai avec son accord exprès. La demande doit être adressée par email.

Article 7 – Annulation d'un atelier

En cas d'annulation par le participant :

• Plus de 7 jours avant l'atelier : remboursement possible
• Moins de 7 jours avant : aucun remboursement sauf cas de force majeure

En cas d'annulation par l'association, un remboursement intégral sera effectué.

Article 8 – Responsabilité

L'association ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'accès liée à un problème technique indépendant de sa volonté. Les ateliers ne s'adressent pas aux mineurs.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.